MS RSE-DD
Comprendre le milieu marin côtier et les enjeux de la pression humaine sur ces zones
Introduction
L’utilisation du milieu marin côtier par l’homme pour ses besoins immédiats et futurs pose des questions, tant sur notre compréhension que sur les aspects d’acceptabilité et de gestion. En effet, les démarches et rencontres nationales se sont multipliés récemment. On peut penser à la stratégie définie au niveau européen, qui vise à soutenir la croissance dans les secteurs marins et maritime, ou les rencontres organisés en aout 2015 ou dans le cadre de la Grenelle de la mer, ou encore les divers rapports qui viennent d’être publiés (comme rapport WWF).
Cette tendance peut être illustrée également par des exemples concrets, comme ceux décrits dans l’état des lieux des grands projets en Chine et les exemples analysés en France.
L’objectif de ce document est d’éclairer et d’apporter des perspectives sur :
1. l’état actuel de la mer et de ses utilisations,
2. la protection des zones littorales et marines côtières, notamment au niveau français et européen
3. les potentiels d’énergies renouvelables marines
4. Le regard des acteurs sur la mer, sa valeur et sa protection
Sommaire
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La protection des zones littorales et marines côtières, notamment au niveau français et européen
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Le regard des acteurs sur la mer, sa valeur et sa protection
1. L’état actuel de la mer et de ses utilisations
En effet, le milieu marin côtier est un milieu encore méconnu par le grand public, voire par des décideurs et les scientifiques. Si sur la terre, certains phénomènes commencent à être observés, suivis et de mieux en mieux compris, il en va autrement pour la mer. Plus difficile à surveiller, moins étudié, ce milieu nécessite que nous nous y intéressions avant de l’exploiter sans égards. Déjà malmené par la pression démographique croissante dans les zones littorales, la progression du tourisme et ses constructions, et par des phénomènes liés au changement climatique, quelle est sa résilience par rapport à une utilisation nouvelle par l’homme ?
1.1. Qu’entend-on par milieu marin côtier ?
Par Sophie DELORME
Le droit de la mer est régi par la convention des Nations Unies dite de Montego Bay, signée en 1982 mais qui n’est entrée en vigueur qu’en 1994. Cette convention a conduit à repenser le droit de la mer, à côté et en complément du séculaire droit maritime. Elle est une base juridique à peu près unanimement acceptée par les États, même par les non signataires. Elle définit juridiquement les espaces maritimes ainsi que les droits et obligations des États dans ces espaces. Afin d’appliquer le droit de la mer, les océans ont été découpés en différentes zones. On distingue la bande côtière qui dépend de l’État qu’elle borde et les eaux internationales qui relèvent de la communauté internationale.
1.1.1. La bande côtière
La bande côtière est une extension du territoire national de l’État qu’elle borde. Elle est découpée en deux zones : la colonne d’eau appelée la zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental juridique constitué par le fond de mer et le sous-sol. La ZEE est née de la volonté de nombreux pays d’éviter que les flottes de pêche industrielle d’autres nations ne viennent piller leurs ressources. C'est en effet dans cette limite de 200 milles que se trouvent 99% des ressources halieutiques de la planète. Dans la zone économique, les États côtiers disposent de droits souverains sur la pêche et sur l'exploitation des ressources minérales du sol et du sous-sol, notamment sur les ressources en hydrocarbures.
Dans la plupart des cas, cette bande côtière s’étend sur 200 milles marins, soit 370 kilomètres. Elle peut être plus étroite dans le cas où les côtes de deux États sont adjacentes, une délimitation maritime est alors nécessaire pour définir les zones sous la juridiction de chaque État côtier. Les États peuvent prétendre exercer leur juridiction jusqu'à 350 milles marins, en fonction de certains critères géologiques. En Arctique, la Russie et le Canada cherchent à étendre leur plateau continental le plus au nord possible, jusqu’au pôle Nord…
1.1.2. Les eaux internationales
Au delà des zones sous juridiction, la mer et ses ressources n’appartiennent théoriquement à personne et sont, sauf exception, librement appropriables. Si des obligations de préservation et de bonne gestion existent, notamment dans le cadre de la Convention de Montego Bay, il n’existe aucun mécanisme assurant leur mise en œuvre. La gouvernance de la zone internationale est caractérisée par un florilège d’institutions internationales et régionales sans réelle cohérence entre elles et sans grand pouvoir d’application. Ainsi 64% des océans se trouvent sans véritable autorité pour appliquer le droit.
1.1.3. La protection...
... des ressources biologiques
Grâce aux progrès des technologies d’exploration, les fonds des océans commencent à livrer peu à peu leurs secrets. On y découvre une biodiversité d’une grande richesse, des formes de vie jusqu’alors inconnues mais aussi des écosystèmes très fragiles. Au delà des juridictions nationales, il n’existe pas de régime spécifique de préservation et d’exploitation des ressources biologiques et c’est la règle de libre accès et de libre appropriation qui prévaut.
Les débats en cours au niveau international, initiés par l’Union européenne et la France, laissent espérer une nouvelle réglementation.
... des ressources minérales
L'exploration des grands fonds a ouvert de nouvelles perspectives en matière de ressources minérales. Les fonds océaniques pourraient fournir un complément important aux ressources terrestres, essentiellement sous forme de nodules métalliques et de sulfures. L'industrie minière s’intéresse surtout aux sulfures des sources hydrothermales, qui semblent économiquement plus prometteurs.
Les ressources minérales sont mieux protégées que les ressources biologiques, puisqu’elles relèvent du patrimoine commun de l’humanité. C’est l'Autorité Internationale des Fonds Marins qui a pour mission d’organiser et de contrôler toutes les activités minières avec un souci de partage et de développement durable.
... de l'Arctique
L’Arctique attire aujourd’hui bien des convoitises car la diminution des glaces polaires va permettre l’exploitation de ses ressources jusqu’à présent inaccessibles et parmi elles, le pétrole. L’Arctique n’est pas une terre, contrairement à l’Antarctique, mais une banquise et l’océan Arctique a un contexte juridique au moins aussi complexe que celui de la Méditerranée. Les états côtiers, Russie, États-Unis, Canada, Danemark (avec le Groenland) et Norvège, aimeraient étendre leur plateau continental juridique ce qui provoque des conflits de souveraineté. Si la Commission onusienne est censée étudier les demandes d’extension, elle n'est pas compétente en cas de conflit entre États. Les pays de la zone arctique devront trouver un accord entre eux.
1.1.4. De nouvelles voies maritimes par le Nord
La diminution des glaces polaires aura une autre conséquence, celle d’ouvrir de nouvelles routes commerciales aux navires. Pour le Canada et la Russie, les mers de l'Arctique relèvent du statut des eaux intérieures, alors que pour les autres puissances maritimes, les détroits arctiques du passage du Nord-Ouest sont des zones internationales où doit être maintenue la liberté de transit de leurs navires. Quelque soit le statut choisi, l’environnement doit être pris en compte, car en ouvrant de nouvelles voies au trafic maritime on multiplie les risques de pollution et de marée noire dans un milieu extrêmement fragile.
Parmi les pays d’Europe, tout le monde s’accorde pour considérer que la France possède une façade maritime importante, avec un littoral diversifié et des côtes d’une grande variété morphologique et paysagère, allant de falaises abruptes aux longues plages de sable. En mer, compte tenu de la zone des 200 milles (370 km) de la zone économique exclusive (ZEE)10, l’espace maritime français a une superficie de l’ordre de 11 millions de kilomètres carrés qui le place au second rang mondial et le dote d’une frontière maritime commune avec une trentaine de pays11.
1.1.5. Le littoral
Le littoral est l'interface entre la terre et la mer. C'est un lieu de grande diversité biologique et paysagère soumis à de fortes pressions naturelles et humaines. (tourisme, transport, pêche). En effet, depuis les années 30, les Français ont pris l'habitude de se rendre sur les bords de mer. Au fil des ans, l'urbanisation a grignoté la nature, les dunes, les étangs et les forêts. Il n'existe pas de vision unifiée de l’espace littoral qui est à la fois fragile, complexe et difficile à définir. L'approche terrestre et l'approche maritime, différentes dans leurs logiques et dans leurs priorités respectives font rarement l’objet d’une mise en perspective globale dont les instruments, l’observation et le traitement des données, restent d’ailleurs insuffisants et largement méconnus. L’absence de cohérence des visions du littoral se mesure à travers les conflits d’interprétation et les difficultés d'application de la Loi dite « littoral » qui nécessiterait une directive politique forte remettant en perspective son champ d’application et illustrant la méthode à retenir pour mieux prendre en compte la relation terre/mer et notamment l’interdépendance de plus en plus prégnante entre les bassins versants et la zone côtière ainsi que la « maritimisation » des activités terrestres
1.1.6. La gestion intégrée des zones côtières
Les espaces marins et côtiers abritent de très nombreuses activités humaines comme, par exemple, le transport maritime, la production d’énergies renouvelables, l’extraction de matières premières, la pêche et l’aquaculture, le nautisme ou encore le tourisme. La Commission européenne a estimé que 3 à 5% du PIB de l’Europe est généré par les activités du secteur maritime, dont certaines sont appelées à connaître un fort potentiel de croissance. La gestion intégrée de ces activités consiste à tenir compte dans une approche globale des différents usages des espaces marins et côtiers, à la fois fragiles et convoités.
La directive cadre sur l’eau ainsi que d’autres textes communautaires (concernant les eaux de baignade, la conchyliculture, les eaux résiduaires urbaines, etc.) permettent de tenir compte du fait que l’eau venant de la terre véhicule la majeure partie de la pollution se produisant en mer. L’état écologique de cette eau est lié aux activités anthropiques à terre (agriculture, industries, pression démographique…).ches cristallines résistantes ou calcaires.
La directive cadre stratégie pour le milieu marin vise à mettre en œuvre des plans d’actions en faveur du bon état des eaux marines. Pour cela, il convient de mesurer les impacts liés aux pressions des activités humaines. La plus grande partie de ces activités s’exerce dans la zone côtière, sur l’interface terre-mer. La gestion intégrée des zones côtières est un processus qui a pour objectif de réunir autour d’un même projet de développement durable des acteurs aux intérêts souvent divergents. Les outils de la gestion intégrée sont notamment les schémas de mise en valeur de la mer, les volets littoraux des SAR, et l’ensemble des instruments développés par le Grenelle Environnement.
1.2. Quelles utilisations du milieu marin côtier et quelques statistiques.
Par Céline DESSAINDES
1.2.1. Les données clés de la mer et du littoral
Source : Synthèse des fiches thématiques de l’Observatoire national de la mer et du littoral ONML http://www.onml.fr/accueil/
Etat du milieu marin et littoral
Comme toutes les lisières entre deux types de milieux (écotone), le littoral est un territoire très riche écologiquement : oiseaux nicheurs ou hivernants, habitats spécifiques, flore endémique… Il en est de même pour la mer, l’essentiel des enjeux biologiques se situant en domaine côtier, à de faibles profondeurs. En parallèle, les paramètres physico-chimiques du milieu évoluent et ont un impact direct sur les écosystèmes
Activités économiques littoral et maritime
Les activités sont nombreuses et diversifiées en bord de mer. Dans les communes littorales, beaucoup d’emplois sont liés à l’économie présentielle et à la présence de personnes, touristes et résidents permanents. Ces emplois cohabitent avec des emplois productifs liés à la mer. Cela concerne des secteurs-clés comme le transport maritime, la conchyliculture ou la pêche et ses filières de commercialisation. Alors que certains secteurs peinent à se maintenir dans un contexte mondialisé et de diminution des ressources naturelles, d’autres, apparus plus récemment, croissent sur un territoire terrestre et maritime convoité.
Pression des activités humaines terrestres et maritimes
La mer et le littoral sont le lieu de nombreux usages et activités pouvant avoir un impact direct sur leur environnement : pression sur les ressources naturelles, altération du milieu et rejets directs en mer. Le littoral est aussi le réceptacle d’une part importante des pollutions d’origine terrestre par les bassins versants et les fleuves, qu’elles soient ponctuelles (stations d’épuration, industrie) ou diffuses (agriculture).
Ces activités ont des impacts sur tous les compartiments des écosystèmes : qualité de l’eau, intégrité des habitats, diversité spécifique...
La convention Ospar (Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques)
Les apports de polluants en mer, véhiculés par les cours d’eau, sont évalués tous les ans dans le cadre de la convention Ospar pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est.
Les flux massiques d’une sélection de paramètres (azote, phosphore, métaux) sont estimés à partir des concentrations relevées dans les cours d’eau par les agences de l’Eau et des débits associés, selon des méthodes imposées par la convention et s’adaptant à la disponibilité des données. Cette méthode ne permet toutefois pas de prendre en compte tous les flux lors des crues et les transferts de sédiments.
Ospar met également en oeuvre un programme de surveillance dans les organismes marins et le sédiment, destiné à évaluer les niveaux de présence des contaminants chimiques (métalliques et organiques) et leur évolution temporelle. http://www.ospar.org/
Risques et changement climatique
Le littoral est un territoire à risques. Il comporte des enjeux importants, population et biens, et est soumis à de nombreux aléas technologiques ou naturels, dont certains spécifiques au bord de mer comme l’érosion et la submersion marines. Les catastrophes naturelles y sont plus nombreuses que la moyenne nationale et les communes littorales sont plus souvent dotées de plans de prévention des risques naturels et technologiques. Le changement climatique risque par ailleurs d’impacter ces territoires du fait, par exemple, de la hausse attendue du niveau de la mer.
Entre terre et mer, le littoral est à la fois confronté aux aléas naturels qui concernent le territoire dans lequel il est compris (retrait des argiles, sismicité...) mais aussi aux aléas dus à la proximité de la mer : érosion et submersion marines. Soumis, par ailleurs, à une pression humaine importante, le littoral est un territoire à risques. Il est donc important de connaitre ces territoires et caractériser les aléas.
1.2.2. Utilisation du milieu marin côtier français: nos réserves naturelles
Source : Observatoire du Patrimoine naturel des Réserves Naturelles de France 2007
Les côtes de l’Union européenne s’étalent sur 100 000 km. Avec ses 5500 km de côtes, la France métropolitaine possède un littoral d’une grande variété, dominé par les côtes sableuses :
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35 % de plages de sable et de galets,
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13 % de falaises,
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28 % de côtes rocheuses découpées,
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24 % de marais et vasières.
Le long de ce littoral, 34 réserves naturelles couvrant plus de 127 000 hectares abritent des habitats marins ou côtiers. Cela représente 22 % des réserves naturelles de France et 45 % de leur surface.
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23 sont localisées sur la façade Mer du Nord-Manche-Atlantique
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11 sont situées sur la façade méditerranéenne
1.2.3. Usages de la mer par les Français
Source : ONML http://www.onml.fr/
L’intérêt de la population à l’égard du milieu marin est associé à des usages de ce milieu très majoritairement tournés vers les loisirs. Ces derniers, comme les centres d’intérêt, varient selon les territoires sondés.
La promenade et la baignade sont les deux activités liées à la mer les plus pratiquées par les Français. En troisième position, arrive, en métropole, la consommation de poissons et de fruits de mer (55 % pour l’ensemble, 64 % dans le nord ouest et 69 % dans le sud ouest), alors que les français d’outre-mer déclarent plutôt pratiquer la pêche de loisirs (72 % en Nouvelle-Calédonie, 76 % en Polynésie française).
Les activités sportives et de plaisance sont plus souvent pratiquées en outre-mer (33 % en métropole, 56 % en Polynésie française ), ainsi que l’usage de moyens de transport maritime (27 % vs 59 %). A noter, les positions des Antillais (qui se rapprochent plutôt de celles des métropolitains).
Enfin, la proportion de professionnels de la mer est particulièrement faible (de 3 % en métropole et à Mayotte à 12 % en Polynésie Française). Par ailleurs, elle est en nette diminution par rapport à 2010, particulièrement dans les territoires ultramarins (-12 points en Polynésie Française) .
En termes d’évolution, outre ces activités professionnelles, les usages balnéaires semblent également en diminution, surtout en métropole (-7 points). Pour les autres activités, des spécificités géographiques sont observées.
1.2.4. Les statistiques
Source http://www.onml.fr/chiffres-cles/portraits-de-territoire/
Analyse socio-économique générale
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Taux de chômage des 25-54 ans dans les communes littorales : 15,5 % contre une moyenne nationale de 10,3 % en 2009 (Insee, RP).
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Baisse du nombre de chômeurs dans les communes littorales : -18,8 % entre 1999 et 2006 (Insee)
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Part de la sphère présentielle dans l’emploi salarié des communes littorales :76 emplois sur 100 contre une moyenne de 67 (Insee, Clap 2010)
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Part des secteurs de la santé, de l’action sociale et de l’administration publique dans l’emploi salarié des communes littorales : Plus du quart de l’emploi salarié (Insee, Clap 2006)
Économie maritime et des territoires littoraux
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Références de l’économie maritime : 486 000 emplois et une valeur ajoutée de 27,6 milliards d’euros en 2007 (Ifremer, 2010)
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Part des emplois touristiques dans les emplois générés par l’économie maritime : 49 % en 2007 (Ifremer, 2010)
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Nombre de lits touristiques dans les communes littorales : 7,8 millions en 2012 (Insee)
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Pisciculture marine et esturgeons en métropole : 41 entreprises et 700 emplois en 2010 (DPMA)
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Conchyliculture en métropole : Une production d’environ 160 000 tonnes, 2 967 entreprises et 16 800 emplois en 2010 (DPMA)
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Surfaces et linéaires conchylicoles : 1 565 kilomètres de bouchots et 15 520 ha de tables ostréicoles en 2008 (CNC)
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Vente des navires de pêches immatriculés en métropole : 450 000 tonnes en 2011 contre plus de 600 000 en 2000, 10 % du total européen (DPMA)
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Flotte de pêche métropolitaine : 4 578 navires (hors culture marine et petite pêche) en 2012, soit une baisse de 60 % depuis 1983 (DPMA)
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Déficit du bilan d'approvisionnement en produits de la mer : 4,1 milliards d’euros en 2008 (FranceAgriMer)
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Croisement entre un engin de pêche et une espèce ou un groupe d’espèces : Près de 450 métiers de pêche différents (Ifremer)
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Part des granulats marins dans la production nationale de granulats : 1,6 % (Unicem, 2007)
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Transport maritime métropolitain : 353 millions de tonnes en 2011, dont près de la moitié à Marseille et au Havre (DGITM)
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Diminution de la surface agricole utilisée dans les communes littorales métropolitaines : Plus de 25 % entre 1970 et 2010 contre une moyenne de 10 % (Recensements de l’agriculture)
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Nombre d’exploitants installés sur des terrains du Conservatoire du littoral : Plus de 700 (CELRL)
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Part des terres agricoles dans l’occupation du sol des communes littorales métropolitaines : 41,6 % en 2006 (CORINE Land Cover)
État physique, chimique et sanitaire du milieu marin et littoral
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Part des zones classées pour la production de coquillages en métropole ayant une qualité moyenne à bonne : 94 % en 2008 (Ifremer, Remi)
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130 alertes de contamination microbiologique ont été déclenchées par l’Ifremer en 2008
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Part des eaux de baignade en mer non conforme depuis 2000 : 2 à 4 % (DGS)
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Algues vertes en Bretagne9 : 0 000 m3 sur les plages de 59 communes (Ceva, 2009)
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Nombre des masses d’eau dans un bon ou un très bon état écologique : 6 masses d’eau côtières et de transition sur 10
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Part des communes littorales métropolitaines incluses dans un Sage : Près de 60 % (MEDDTL, 2010)
Habitat biologique du milieu marin et littoral
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25 % des habitats naturels de l'annexe 1 de la Directive Habitats présents en France sont des habitats spécifiquement littoraux (34 sur 136)
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75 % des habitats naturels littoraux de l'annexe 1 de la Directive Habitats cités en Europe sont présents en France (34 sur 45). (voir les données essentielles de l'Ifen)
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Nombre d’espèces et sous-espèces végétales listées dans le livre rouge présentes dans les communes littorales métropolitaines :122 sur 486
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Nombre de limicoles hivernants sur les côtes métropolitaines : Près de 600 000 (LPO, moyenne 2000-2005)
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Surface des récifs coralliens et de lagons recensés dans les eaux françaises : 55 000 km², soit 10 % des surfaces mondiales
2. La protection des zones littorales et marines côtières, notamment au niveau français et européen
Cet intérêt pour la mer, l’utilisation des ressources qu’elle offre et la nécessité de protection n’est pas entièrement nouveau. Plusieurs instances se sont d’ores et déjà occupées de cette question et il existe un premier cadre réglementaire et conventionné. Notamment les côtes européennes et la zone méditerranéenne ont fait l’objet de diverses initiatives.
2.1. Les réserves naturelles – quels milieux à protéger ?
Par Celine DESSAINDES
Gérées par des associations, des collectivités locales ou des établissements publics, en France métropolitaine et d’outre-mer, les réserves naturelles sont nationales, régionales ou de Corse, créées respectivement par l’État, les Régions et la Collectivité territoriale de Corse. Elles poursuivent trois missions indissociables : protéger les milieux naturels, ainsi que les espèces animales et végétales et le patrimoine géologique, gérer les sites et sensibiliser les publics.
http://www.reserves-naturelles.org/reserves-naturelles
Habitats marins et côtiers
Selon la typologie Corine Biotopes, les réserves littorales couvrent plus de 25 400 ha d’habitats strictement côtiers. Cela représente près de 10 % de la surface terrestre totale des réserves de France métropolitaine. Habitats marins et côtiers comptent pour 97 % de la superficie des réserves littorales.
Eaux marines
Le milieu marin et sous-marin est vaste, riche en biodiversité. 12 réserves naturelles protègent des étendues marines importantes, 97 865 ha au total, dont 83 % en Méditerranée.
Estuaires, vasières et lagunes
Les milieux inondés ou soumis à marée (estuaires, vasières, …) sont bien représentés dans les réserves naturelles.
Les estuaires sont des milieux d’une exceptionnelle productivité biologique, du fait de l’abondance des nutriments et de la forte oxygénation de l’eau. On compte par exemple jusqu’à 1 million de larves de coques par m2 en Baie de Somme !
La France présente, sur son littoral Mer du Nord-Manche-Atlantique, près d’une trentaine d’estuaires ou de systèmes estuariens.
La partie basse des estuaires, inondée à chaque marée, présente des vasières appelées slikkes. D’aspect inerte, la vasière héberge en fait une très grande quantité de mollusques, de petits crustacés et de vers qui servent de nourriture aux limicoles et à certains canards.
Lorsqu’il existe un lido de sable entre une étendue d’eau et la mer, et que leur communication n’est assurée qu’à marée haute (sauf en Méditerranée), on parle alors de lagune. Il s’agit de zones très productives. Cet habitat d’intérêt communautaire prioritaire, également inscrit au livre rouge des phytocoenoses menacées du littoral de France, couvre environ 50 000 ha sur la côte méditerranéenne. Sur le littoral atlantique, l’essentiel des lagunes a été aménagé.
Falaises maritimes et côtes rocheuses
Plus de 40 % du littoral français correspond à des substrats durs constitués de roches cristallines résistantes ou calcaires.
Marais, prés salés et steppes
Sur la façade atlantique, dans la partie haute des estuaires et des baies, les prés salés ou schorres, recouverts seulement lors des grandes marées, présentent une végétation dense, résistante au sel et à l’immersion périodique. En Méditerranée, les prés salés ne sont pas soumis à l’influence de la marée et sont appelés sansouires.
De par une production primaire élevée, ces milieux abritent une macrofaune benthique spécifique et sont une zone de refuge et d’alimentation pour de nombreux oiseaux et certaines espèces de poissons (croissance des juvéniles).
Flore marine et littorale
37 % des plantes littorales protégées ou menacées en France (52 taxons) sont présentes dans 27 réserves naturelles. Ces plantes ont, pour la plupart, une aire de répartition limitée en France. C’est ce qui explique que 44 % des espèces ne sont présentes que dans une seule réserve (23 taxons). Seules 3 espèces sont présentes dans 5 réserves au plus : Chou marin (Crambe maritima), Seigle de mer (Elymus arenarius) et Euphorbe péplis (Euphorbia peplis).
Invertébrés
6 invertébrés marins sont protégés en France (4 mollusques, 1 crustacé et 1 échinoderme). Ils sont présents dans au moins une réserve naturelle. Les réserves naturelles de Scandola, des Bouches de Bonifacio et de Cerbère Banyuls sont des sites importants pour les espèces telles que :
– la Grande nacre, présente dans trois réserves naturelles corses. Très rare aujourd’hui, elle abondait sur le littoral dans les années 80.
Poissons
25 taxons marins autochtones sont présents dans les réserves naturelles
Rappel de quelques grands axes de la politique "Mer et Littoral"
Avec plus de 5 000 kilomètres de côtes et 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE), situées en majeure partie autour de ses collectivités d’outre-mer (9,5 millions de kilomètres carrés hors zone-UE), la France dispose du deuxième domaine maritime dans le monde.
Ses approches maritimes, notamment le long des côtes de Bretagne, de la Manche et de la Mer du Nord, figurent parmi les plus fréquentées du globe. De ce fait, la France dispose de beaucoup d’atouts pour développer des filières stratégiques, qu’elles soient industrielles ou écologiques, autour de sa « maritimité ». La croissance bleue est ainsi identifiée par l’Union européenne comme primordiale pour les Etats membres : sa valeur ajoutée brute est estimée à 500 milliards d’euros, avec pour objectif de la porter à 600 milliards d’euros en 2020.
Cela étant, d’un point de vue environnemental, il est désormais admis par tous que la mer est un milieu fragile, exposé aux pollutions accidentelles, aux conséquences du réchauffement climatique (telle que l’acidification des mers et océans), aux rejets croissants de déchets de toute sorte... Protéger les milieux et les espèces est donc une nécessité incontournable, tant pour préserver un environnement vital que pour conserver toutes les chances de tirer le meilleur parti du potentiel immense que recèle le milieu marin.
La mer est aussi un milieu à risques humains qu'il faut également apprendre à prévenir : sécurité des marins, mais aussi des habitants et usagers du littoral (inondations, tsunamis, élévation du niveau de la mer, érosion...)
Il importe donc de concilier l’indispensable préservation des milieux et espèces et la protection des hommes avec la légitime volonté de maintenir, voire de développer, les activités économiques qui peuvent être compétitives sur le littoral et en mer. Par exemple, le développement des énergies marines va profondément modifier les usages dans les zones concernées.
L’espace maritime est en effet déjà très utilisé par les autres opérateurs : transports, pêche, plaisance, protection de la biodiversité et des habitats. Comme dans l’espace terrestre, le développement durable de la mer et des océans repose donc sur trois piliers inséparables : économique, social, environnemental.
Concilier ces différents objectifs est d’ailleurs une obligation communautaire, voire internationale, que la France a consentie librement et en toute conscience. Les dispositions correspondantes encadrent l’action publique de l’Etat et des collectivités territoriales : politique maritime intégrée européenne, politique commune de la pêche, conventions internationales sur la sécurité maritime et la sûreté des navires), directives communautaires et conventions internationales sur le milieu et les espèces marins.
Texte de Karine CLAIREAUX, sénateur Saint-Pierre et Miquelon, président du bureau du Conseil National de la Mer et des Littoraux
2.2. Quelles mesures de protection ?
Selon l'ONML (Observatoire National de la Mer et du Littoral) plus de 60 % de la population mondiale vit dans la grande zone côtière et En France métropolitaine, les 885 communes littorales accueillent un peu plus de 10 % de la population sur seulement 4 % du territoire. Cela représente une pression non négligeable sur l'espace marin côtier qui subit de plus en plus la pression des activités humaines. L’ONML indique aussi que 80% des pollutions marines sont d’origines terrestres. La zone littorale, frontière entre terre et mer où de forts enjeux économiques et écologiques sont présents est le lieu où cette pollution est la plus facilement observable.
2.2.1. La loi Littoral
Depuis 30 ans, la France dispose d’un cadre légal visant à protéger ses zones côtières d’interventions humaines trop envahissantes. En effet, le 3 janvier 1986 rentrait en vigueur cette loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dont l’objectif est de protéger els espaces naturels du littoral et les rives des grands lacs tout en garantissant un accès public à ces espaces.
Depuis, le dispositif de protection s’est bien étoffé.
De nombreuses structures, associations, initiatives nationales et internationales tentent d'apporter leur contribution à la protection de l'espace marin côtier. Il est assez compliqué, voire impossible d’avoir une vision exhaustive de tous les acteurs, notamment au niveau des associations qui peuvent avoir des périmètres très locaux. Le tableau qui suit regroupe les principaux acteurs traitant de cette problématique.
Deux grandes catégories d’acteurs sont définies :
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Les instances publiques et programmes de recherche, en bleu
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Les Associations, et ONG, en orange : le tableau propose une sélection des plus actives
2.2.2. Un grand ensemble d’outils pour protéger le littoral et les zones côtières
Sur le plan international, la convention des France sur le droit de la mer exige la protection et la préservation de milieu marin.
La France est partie prenante de six conventions de mers régionales qui concernent les mers qui bordent son territoire. Par ailleurs, sur le plan communautaire, la France est engagée dans la gestion des sites Natura 2000. Elle s’engage également d’ici 2020 d’atteindre le bon état écologique de ses eaux dans le cadre de la nouvelle directive cadre européenne stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
La loi du littoral du 3 janvier 1986 (1) et ses décrets d’application détermine les conditions d’utilisation et de mise en valeur des espaces terrestres, maritimes et lacustres. Le Grenelle de l’environnement et le Grenelle de la mer ont également fixé un objectif ambitieux pour la gestion et la protection de l’espace marin : classer 20% des zones sous juridiction française en aires marines protégées d’ici à 2020.
Le ministère de l’écologie classe les principaux outils de protection de la zone littorale en 5 grandes catégories :
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conventions internationales (conventions des mers régionales…)
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protection réglementaire (parcs nationaux, pars naturels marins, réserves naturelles, arrêtés préfectoraux…)
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protection foncière (conservatoire du littoral…)
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protection contractuelle (zones de protections spéciales, réseau Natura 2000…)
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protection spécifique (exemple de l’ICRI pour la protection des récifs coralliens…)
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– Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
- Code de l’urbanisme : articles L. 146-1 à L. 146-9 et L. 156-1 à L. 156-42
2.2.3. La directive cadre Stratégie pour le milieu marin
Par Bertille AGBOGAN
Directive cadre Stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 :
La DCSMM établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Elle constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne. Elle vise à renforcer la cohérence entre les différentes politiques et favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans d’autres politiques (par exemple, la pêche). Elle conduit les Etats-membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur le milieu marin, afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique de ce milieu au plus tard en 2020. La DCSMM vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins, tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.(Voir la brochure : « Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020 » sur le site Internet du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)
Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer gère l’ensemble de l’application de cette Directive qui se décline par façade côtière/sous-région marine : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne et la Méditerranée occidentale.
Pour chaque façade, un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) doit être élaboré et mis en œuvre. Le PAMM est géré conjointement par le Préfet de région et le Préfet maritime.
Le Ministère est chargé de faire des propositions à l’Europe, et notamment d’identifier les activités qui peuvent se développer dans le respect de l’environnement.
Depuis 2010, au niveau national, le Groupe miroir de concertation sur la mise en œuvre de la DCSMM réunit les représentants des 5 collègues du Grenelle de l’environnement (Etat, collectivités locales, ONG, employeurs, salariés).
DCSMM : Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin visant à établir un cadre européen pour un Bon Etat Ecologique marin. Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17/06/ 2008.
En France, articles L 219-9 à L 219-18 et R 219-2 à R 219-17, transposition de cette directive dans le Code de l’Environnement.
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du PCMM. Arrêté du 25 avril 2005 faisant référence au module 3 du capitaine 200.
Les PAMM ou Plans d’Actions pour le Milieu Marin sont issus de la mise en œuvre de la DCSMM et sont coordonnés par les préfets maritimes des régions concernées. La DCSMM s’applique à toutes les eaux marines européennes - divisées en régions- mais exclut le contrôle des rejets et des émissions résultant de l'utilisation de matières radioactives. Cette directive requiert à tout état membre d’élaborer une politique de réalisation ou de maintien d’un bon état écologique du milieu marin. En effet face aux multiples menaces des activités anthropiques sur le milieu marin, la DCSMM a fixé un cadre communautaire pour que chaque état déploie sa stratégie de définition et d’atteinte du bon état écologique au travers des plans d’actions pour une mer saine et vivante. De ce fait, les PAMM doivent être déroulés selon une approche éco systémique.
En bref, la DCSMM «vise à maintenir ou à rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins, c’est-à-dire à conserver la diversité biologique, les interactions entre les espèces et leurs habitats, les océans dynamiques et productifs, tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable. Elle favorise une approche intégrée de la gestion du milieu marin en tenant compte des politiques publiques déjà existantes».
2.2.4. Qu’est un parc marin ?
Par Francine MAGUIN
Les parcs naturels marins sont un outil de protection et de gestion de la mer. Le milieu marin, riche et globalement méconnu, nécessite une protection adaptée : les écosystèmes ne connaissent pas de frontières, les océans sont peu accessibles et les repères ne sont pas ceux de la terre.
Les parcs naturels marins constituent l’une des 15 catégories d’aires marines protégées et ont pour objectif de connaître et protéger le milieu marin tout en développant de façon raisonnée les activités humaines. Leur « marque de fabrique » est la concertation et un mode de gouvernance associant tous les acteurs du milieu marin concernés par le périmètre du parc.
Le parc naturel marin
Le milieu marin couvre les deux tiers du globe. Il est le support ou la ressource de nombreuses activités économiques, et abrite un potentiel encore largement inexploré de la biodiversité. Les zones littorales concentrent une part importante de la population et remplissent des fonctions sociales récréatives pour un public encore plus large. Ces fonctions économiques et sociales sont très liées au bon état de santé et de conservation du milieu marin.
La France, puissance économique et puissance maritime, est particulièrement concernée par la préservation et la protection du milieu marin.
Un des freins à la conservation du milieu marin était l’absence de statut adapté à ce milieu et à ses acteurs, jusqu’à la création, par la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, d’un nouvel outil juridique : le parc naturel marin.
Qu’est-ce qu’un parc naturel marin ?
Un parc naturel marin a les caractéristiques suivantes :
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C’est un espace délimité, uniquement marin, dans lequel coexistent un patrimoine naturel remarquable et des activités socio-économiques importantes.
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C’est une zone sur laquelle est fixé un double objectif de protection de la nature et de gestion durable des ressources.
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Pour cet espace, un conseil de gestion est mis en place, associant les collectivités (et leurs groupements), les socioprofessionnels (de la pêche, du tourisme...), les usagers et l’État (minoritaire).
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Création d’un parc naturel marin
Conçu comme un outil de gouvernance permettant d’associer l’ensemble des acteurs concernés, le parc naturel marin est créé par décret, après enquête publique organisée sur le territoire des communes littorales directement intéressées par le projet.
Le décret fixe les limites du parc naturel marin, la composition de son conseil de gestion, et arrête les orientations de gestion en matière de connaissance et de conservation du patrimoine marin, dans une optique de développement durable
Le mode de gestion du parc naturel marin
L’Agence des aires marines protégées est responsable de la gestion des parcs naturels marins. Chaque parc est géré par un conseil de gestion.
Elle met à disposition des conseils de gestion des parcs les moyens humains et financiers destinés à organiser le suivi scientifique du milieu marin et des activités, la surveillance, la mise en œuvre du plan de gestion (soutien aux projets des acteurs et actions directes sur les milieux naturels) et l’information du public. Elle peut également attribuer des subventions destinées au financement de projets concourant à la mise en œuvre du plan de gestion.
Les missions du conseil de gestion
Le conseil de gestion d’un parc naturel marin établit le plan de gestion du parc et peut proposer aux autorités qui réglementent en mer toute mesure nécessaire à la protection et à la gestion durable du parc naturel marin.
Il dispose de
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un pouvoir d’avis conforme sur les autorisations d’activités qui peuvent altérer de façon notable le milieu marin du parc.
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moyens mis à disposition par l’Agence des aires marines protégées pour la connaissance, la surveillance, ainsi que le montage et la conduite de projets avec les acteurs.
Le plan de gestion du parc naturel marin
Le plan de gestion détermine les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en œuvre.
Il décline, en les approfondissant, les orientations de gestion arrêtées dans le décret de classement. Il comporte des documents graphiques indiquant, le cas échéant, les diverses zones et leur vocation.
Les 7 parcs marins naturels créés en France et les projets en cours
Les parcs naturels marins ont été créés par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 et le décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 (articles L334-3 et suivants et R.334-27 et suivants du code de l’environnement). En juillet 2015, le réseau est composé de sept parcs naturels marins. D’autres projets sont à l’étude, et devraient voir le jour dans les années à venir.
Les sept parcs naturels marins créés
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Le premier à avoir été créé est le Parc naturel marin d’Iroise, par décret du 28 septembre 2007.
Le parc naturel marin d’Iroise est entièrement localisé en Bretagne, dans des eaux au large du département du Finistère. Sa superficie est d’environ 3 500 km²
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Le parc naturel marin de Mayotte a été créé par décret du 18 janvier 2010. C’est le premier parc naturel marin créé en outre-mer. Situé dans le canal du Mozambique, un des hauts lieux de la biodiversité mondiale, il couvre l’ensemble de la zone économique exclusive (68 381 km²).(lien avec these ENVIM)
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Le parc naturel marin du golfe du Lion a été créé par décret du 11 octobre 2011. Il est situé sur deux départements, dans des eaux au large de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. C’est pour l’heure le seul parc naturel marin méditerranéen. Sa superficie est d’environ 4 000 km².
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Le parc naturel marin des Glorieuses, quatrième parc marin français et deuxième de l’océan Indien, a été créé par décret du 22 février 2012. Il s’étend sur plus de 43 000 km². Il est contigu à celui de Mayotte : la France est ainsi dotée d’une aire marine protégée de plus de 110 000 km², la plus grande créée à ce jour.
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Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale a été créé par décret du 11 décembre 2012 après trois années de concertation. Situé face au Royaume-Uni, dans des eaux au large des départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de la Seine-Maritime, c’est le premier de la façade maritime Manche - mer du Nord. Il s’étend jusqu’au dispositif de séparation du trafic maritime, couvre 2 300 km² de surface maritime, et longe 118 km de côtes.
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Le parc naturel marin du Bassin d’Arcachon a été créé par décret du 05 juin 2014. Il est situé au creux du Golfe de Gascogne, dans des eaux au large du département de la Gironde. Il couvre une surface de 420 km².
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Le parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis a été créé par décret du 15 avril 2015 et couvre 6 500 km² d’espace marin sur la façade atlantique. Il s’étend sur environ 800 km de côtes sur trois départements (Vendée, Charente-Maritime, Gironde). C’est le plus grand parc naturel marin hexagonal, à ce jour.
Les parcs naturels marins en projet
L’Agence des aires marines protégées travaille à la création de quatre autres parcs naturels marins :
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Dans la Manche, projet de parc dans le golfe normand-breton.
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En Outre-mer, une mission d’étude a été installée en Martinique
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En Méditerranée, le projet d’un parc naturel marin au Cap Corse est lancé.
Les parcs nationaux
Certains espaces marins sont protégés par un statut de parc National. Cela est le cas de :
Les parcs naturels à l’international
La France et l’Europe ne sont pas seules zones à utiliser les outils de préservation de la nature pour les espaces marins. Sur le plan international, on peut trouver d’autres exemples de parcs marins. Ces outils varient dans les définitions de périmètre – certains incluent les minorités, des zones terrestres à protéger- d’autres sont exclusivement tournés vers les zones marines. Découvrez ici un exemple portant sur la Papouasie-Nouvelle Guinée, une approche qui inclut des zones terrestres.
3. Les potentiels d’énergies renouvelables marines
Par Céline Desaindes
Source http://www.enr.fr/
La France possède le deuxième espace maritime au monde, avec 11 millions de km² et des milliers de kilomètres de côtes réparties sur quatre façades maritimes - Mer du Nord, Manche, Atlantique et Méditerranée – et en Outre-Mer. Cette géographie favorable lui permet de bénéficier d’un potentiel de développement des énergies marines renouvelables parmi les plus importants d’Europe.
Hydrolien (énergie des courants), houlomoteur (énergie de la houle et des vagues), éolien en mer (posé ou flottant), et ETM (énergie thermique des mers) sont autant de technologies qui permettent de profiter de ce formidable gisement pour produire une énergie propre et renouvelable, tout en créant des filières industrielles nationales, sources de nombreux emplois et de retombées économiques, en particulier dans les régions littorales.
A titre d’exemple, pour l’éolien en mer, le SER propose un objectif de 15 000 MW installés en 2030, qui permettra de créer 30 000 emplois à cet horizon.
3.1. Les typologies d’EMR
L'éolien en mer posée
• La France s’est fixé l’objectif de 6 000 MW éoliens offshore en 2020.
• 3 000 MW ont déjà été attribués grâce à 2 appels d’offres sur 6 zones.
• Le seul premier appel d’offres permettra de créer 10 000 emplois et de construire 10 usines à Cherbourg, au Havre et à Saint-Nazaire.
L’hydrolien
• Notre pays dispose du deuxième gisement d’Europe.
• En 2009, l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Énergies Marines de l’ADEME a retenu 2 projets de démonstration.
• En 2013, un nouvel AMI a été lancé pour 3 à 4 fermes pilotes sur 2 zones, au Raz Blanchard (Cotentin) et au Fromveur (Finistère).
L’éolien en mer flottant
• Cette technologie permet de s’éloigner encore davantage des côtes, à des profondeurs plus importantes, dans un environnement où le vent souffle plus fort et plus régulièrement.
• L’État a engagé une réflexion pour développer le potentiel de notre domaine maritime en matière d’éolien flottant.
• L’AMI lancé en 2009 a retenu 2 projets de démonstration.
L’énergie thermique des mers
• Cette technologie est plus adaptée aux zones intertropicales, là où la différence de température entre les eaux de surface et les profondeurs est importante, et donc en particulier en Outre-Mer. Plusieurs projets sont déjà en cours de réalisation à La Réunion et aux Antilles notamment.
• Elle permet de multiples applications comme la production d’électricité, la climatisation ou le dessalement.
• Les acteurs français sont particulièrement bien placés sur cette technologie.
L’houlomoteur
• Le développement industriel de cette technologie utilisant l’énergie des vagues, qui dispose d’un potentiel considérable, interviendra probablement dans la deuxième partie de la décennie 2020.
• Actuellement, on assiste à un foisonnement de technologies qui doivent encore démontrer leur faisabilité technique.
Source Cartographie_des_types_d'énergies_marines_selon_leur_intermittence_et_leur_distance_à_la_côte_-_ENEA_Consulting.png
3.2. Créer de nouvelles filières industrielles
Bénéficiant d’une ressource naturelle importante, tant en métropole qu’en Outre-mer, et d’un tissu industriel expérimenté dans les domaines de l’énergie, de la filière navale, et de l’exploitation pétrolière et gazière offshore, la France dispose d’atouts considérables pour se positionner sur ce marché d’avenir.
Dans le sillage de l’éolien en mer posé, technologie la plus développée à ce jour, pour les autres filières, de nombreux acteurs sont actuellement à pied d’œuvre, et les projets ne manquent pas.
Ainsi, l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par l’ADEME en 2010 a permis de faire émerger 5 démonstrateurs : deux pour l’hydrolien, deux pour l’éolien flottant, et un pour le houlomoteur. L’AMI « Briques technologiques » de mai 2013 viendra compléter ce dispositif, tandis que l’AMI « Fermes pilotes hydroliennes » d’octobre 2013 donnera la possibilité aux industriels et énergéticiens de démontrer la fiabilité technique et la viabilité économique d’un parc composé de quelques machines, étape indispensable avant le lancement de projets de dimensions commerciales. Un mécanisme similaire doit désormais être lancé pour l’éolien flottant.
3.3. Les conditions de développement des EMR
La concurrence internationale impose à la France, si elle veut conserver une place de premier plan dans le paysage européen et mondial des énergies marines renouvelables, de mettre dès aujourd’hui en œuvre les dispositions nécessaires au développement de filières industrielles compétitives. Cela passera par un soutien économique à la hauteur de ces ambitions, par des mesures de simplification des procédures d’autorisation (par exemple par la création d’un guichet unique pour l’ensemble d’entre elles), et par l’anticipation des problématiques de zonage et de raccordement des parcs.
4. Le regard des acteurs sur la mer, sa valeur et sa protection
Pour comprendre les enjeux et les tendances, il est intéressant d’échanger avec les acteurs clés sur ces questions. Ces acteurs clés sont bien entendu, comme pour l’analyse de n’importe quelle question environnementale légion. L’analyse s’intéresse aussi bien à des personnes politiques, des acteurs de la protection de l’environnement, les personnes habitant dans les zones que des sociologues, des géographes, des biologistes voire des philosophes et des anthropologues…
D’une part, nous pouvons proposer des points de vue des acteurs au niveau national, comme la vision sur les milieux remarquables et leur protection doit se nourrir des visions des acteurs concernés. Nicolas IMBERT, animateur de l’ONG Green Cross a travaillé activement au sein de la plateforme Ocean Climat, tout comme Mme Françoise GAILL. M Guy HERROUIN participe dans un pole de compétitivité autour de la Mer, le Pole Mer Méditerranée.
La vision des acteurs au niveau national mérite d’être éclairé par des visions plus locales, et quelques acteurs ont été écouté :
Points de vue d’acteurs dans d’autres zones :
